Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») encadrent les modalités d’utilisation du site internet MiTroov.fr (ci-après « le Site »), RÉUNION CITY COMMUNICATION, dont le siège social est situé à 966 Chemin Maunier – 97440 Saint-André. Tout utilisateur naviguant sur le Site ou utilisant ses services reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter
Article 1 : Définitions
- Site : le site internet MiTroov.fr et ses sous-domaines ou mini-sites liés (ex. annuaires).
- Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le Site, qu’elle soit enregistrée ou non.
- Prestataire / Professionnel : professionnel référencé sur MiTroov, proposant des services à La Réunion.
- Contenu : tout élément publié sur le Site (textes, images, logos, avis, fiches, etc.)
Article 2 : Objet des CGU
Ces CGU définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et utiliser le Site, les services d’annuaire et les fiches professionnelles. L’usage du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU
Article 3 : Accès au Site
- L’accès au Site est gratuit pour consulter les fiches et annuaires, hors frais de connexion à Internet.
- Certaines fonctionnalités (création ou modification de fiche, dépôt d’avis) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
- L’Utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l’inscription et conserver la confidentialité de ses identifiants
Article 4 : Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du Site (contenus rédactionnels, images, logos, mise en page) sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite et poursuivie selon les articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
Article 5 : Utilisation du Site et contributions
- L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.
- MiTroov se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux CGU sans notification, notamment sur les fiches ou avis publiés par les Utilisateurs
- Est interdit : spam, collecte de données personnelles d’autrui, atteinte au bon fonctionnement du Site (ex. : hacking, scraping)
Article 6 : Responsabilités
- MiTroov met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
- L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’usage du Site (perte de données, bug, indisponibilité)
- Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MiTroov n’a aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou pertinence
Article 7 : Données personnelles & cookies
- Conformément au RGPD, MiTroov collecte des données personnelles (ex. : prénom, email, localisation). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression des données en contactant [email du DPO]
- Le site utilise des cookies pour la navigation et la mesure d’audience. L’utilisateur peut les refuser via les paramètres de son navigateur
Article 8 : Modification des CGU
MiTroov se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des CGU. Les nouvelles versions seront accessibles en ligne immédiatement et s’appliqueront dès leur publication
Article 9 : Loi applicable & litiges
- Ces CGU sont régies par le droit français.
- En cas de litige, une tentative de résolution amiable doit être faite en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de MiTroov
Article 10 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :
RÉUNION CITY COMMUNICATION
Email : mitroovreunion@gmail.com
Adresse : 966 Chemin Maunier – 97440 Saint-André